Réglementation RE2020

Réglementation thermique : ce qu’il faut savoir avant vos travaux

Agrandir ou rénover sa maison impose de respecter la réglementation thermique. Ses exigences ne sont donc pas les mêmes selon la nature et la taille de votre projet :

  • extension de plus de 50 m² : la RE2020 s’applique, avec une étude thermique réalisée par un bureau d’études ;
  • extension de 50 m² ou moins : pas d’étude thermique, mais des performances minimales à respecter pour chaque élément (murs, toiture, fenêtres…) ;
  • rénovation d’une maison existante : chaque élément remplacé ou isolé doit atteindre un niveau minimal (réglementation thermique « élément par élément »).

Extension ou rénovation ?

Une extension, c’est une surface dont les murs et la toiture sont entièrement neufs : une pièce accolée à la maison, un étage ajouté, ou des combles dont on surélève le faîtage d’au moins 1,80 m. À l’inverse, aménager un garage, une grange accolée ou des combles sans toucher à l’enveloppe, ou fermer un porche ou une loggia, reste donc de la rénovation (chapitre 3).

Quelle surface compter ? La surface habitable créée (et non la surface de plancher du permis). Par ailleurs, si vous réalisez plusieurs extensions sur la même maison, leurs surfaces s’additionnent. Ainsi, pour chaque cas, ce qui est exigé et les documents à prévoir.

1. Extension de plus de 50 m² : la réglementation thermique RE2020 et l’étude thermique

Au-delà de 50 m² de surface créée, votre extension doit donc respecter la RE2020, la réglementation environnementale des constructions neuves. C’est pourquoi une étude thermique réalisée par un bureau d’études est indispensable pour le démontrer.

Ce qui est vérifié :

  • de 50 à 80 m² (maison individuelle) : trois indicateurs — le besoin bioclimatique (Bbio, la qualité de conception : isolation, orientation, vitrages), l’impact carbone des matériaux (Ic construction) et le confort d’été (DH, les degrés-heures d’inconfort) ;
  • 80 m² et plus : la RE2020 complète, comme pour une maison neuve, avec en plus les consommations d’énergie (Cep, Cep,nr) et l’impact carbone de l’énergie consommée.

Deux attestations à prévoir :

  1. Au dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable : une attestation de prise en compte de la RE2020, établie à partir de l’étude thermique du bureau d’études. Sans elle, le dossier est donc incomplet : une attestation de prise en compte de la RE2020, établie à partir de l’étude thermique du bureau d’études. Sans elle, le dossier de permis est donc incomplet.
  2. À l’achèvement des travaux : une attestation de conformité, jointe à la déclaration d’achèvement (DAACT). Elle est ensuite établie par un professionnel habilité — contrôleur technique, diagnostiqueur certifié, ou organisme certificateur — qui vérifie que ce qui a été construit correspond à l’étude.

Et le test d’étanchéité à l’air ?

Pour une extension, la mesure de perméabilité à l’air n’est pas obligatoire, quelle que soit sa surface (elle l’est pour une maison neuve). Toutefois, elle reste fortement conseillée : un bon résultat mesuré améliore donc les calculs de l’étude thermique, et le test permet de repérer les fuites avant la pose des finitions.

Enfin, en cas de non-respect, des sanctions pénales sont prévues (jusqu’à 45 000 € d’amende).

2. Extension de 50 m² ou moins : une réglementation thermique allégée

En dessous de 50 m², en revanche, l’étude thermique n’est pas obligatoire. La RE2020 impose donc à la place des « exigences de moyens » : chaque paroi et chaque équipement doit atteindre un niveau minimal.

ÉlémentPerformance minimaleExemple
Murs donnant sur l’extérieurR ≥ 3,7 m².K/W145 mm de fibre de bois (λ 0,038) : R = 3,8
Toiture en rampants ou plafond sous comblesR ≥ 6 m².K/W240 mm de laine de verre (λ 0,035) : R = 6,9
Toiture-terrasseR ≥ 4,5 m².K/W100 mm de polyuréthane (λ 0,022) : R = 4,5
Plancher basR ≥ 3 m².K/W80 mm de polyuréthane sous chape : R=3,70
Fenêtres et portes-fenêtresUw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3, ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36Double vitrage performant, Uw = 1,2
Ponts thermiquesRatio ψ ≤ 0,6 W/(m².K)Isolation continue aux jonctions mur/plancher/toiture

Références : article 50-3 de l’arrêté du 4 août 2021 (modifié par l’arrêté du 22 décembre 2022), qui renvoie pour les murs, toitures et fenêtres aux articles 9 à 12 de l’arrêté du 17 novembre 2020.

Comment lire ces chiffres ?

R est la résistance thermique d’un isolant : plus elle est élevée, mieux la paroi isole. On la calcule donc en divisant l’épaisseur (en mètres) par le lambda (λ) de l’isolant. En revanche, U et Uw mesurent les pertes : plus ils sont bas, mieux c’est. Sw est le facteur solaire du vitrage, c’est-à-dire les apports gratuits du soleil.

De plus, les équipements sont concernés : chauffage performant et régulable pièce par pièce, ventilation adaptée, éclairage efficace.

Deux attestations également :

  1. Au dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable : une attestation de prise en compte de la RE2020, établie à partir de l’étude thermique du bureau d’études. Sans elle, le dossier est incomplet.: une attestation RE2020 simplifiée, qui porte sur ces exigences de moyens. Votre maître d’œuvre ou vous-même pouvez la remplir, sans bureau d’études.
  2. À l’achèvement des travaux : une attestation de contrôle, établie par un professionnel habilité (contrôleur technique, diagnostiqueur certifié ou organisme certificateur). Il vérifie sur place et sur factures que les isolants, menuiseries et équipements posés atteignent bien ces valeurs.

Conseil pratique : conservez les fiches techniques et factures de chaque produit. En effet, elles indiquent le R, le Uw ou le Sw, et c’est ce que le contrôleur vous demandera.

3. Rénovation : la réglementation thermique élément par élément

Dès que vous isolez une paroi ou remplacez une menuiserie ou un équipement, la réglementation thermique « élément par élément » fixe un niveau minimal. Cependant, pour bénéficier des aides (MaPrimeRénov’, CEE), les exigences sont plus élevées : visez directement ces valeurs.

Valeurs pour le Finistère et la Bretagne (zone climatique H2) :

ÉlémentMinimum légalPour obtenir les aides
Murs par l’intérieur ou l’extérieurR ≥ 2,9 m².K/WR ≥ 3,7 m².K/W
Combles perdusR ≥ 4,8 m².K/WR ≥ 7 m².K/W
Rampants de toitureR ≥ 4,3 m².K/WR ≥ 6 m².K/W
Toiture-terrasseR ≥ 3,3 m².K/WR ≥ 4,5 m².K/W
Plancher bas (sur vide sanitaire, garage, cave)R ≥ 2,7 m².K/WR ≥ 3 m².K/W
Murs donnant sur un local non chaufféR ≥ 2 m².K/W—
Fenêtres et portes-fenêtresUw ≤ 1,9 W/m².KUw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3, ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
Porte d’entréeUd ≤ 2 W/m².KUd ≤ 1,7 W/m².K

En pratique :

  • Combles perdus : 300 mm de ouate de cellulose soufflée (λ 0,040) donnent R = 7,5, ce qui ouvre droit aux aides. 200 mm (R = 5) respectent la loi mais pas les aides.
  • Murs par l’extérieur : 160 mm de fibre de bois (λ 0,040) donnent R = 4, au-dessus du seuil des aides.
  • Murs par l’intérieur : 120 mm de laine de verre (λ 0,032) + doublage donnent R = 3,75. Attention à la surface habitable perdue.

Par ailleurs, pour les équipements, des rendements minimaux s’appliquent aussi. Par exemple, une pompe à chaleur air/eau doit afficher une efficacité saisonnière d’au moins 126 % (basse température) pour les aides.

Et les attestations ?

Pour une rénovation, aucune attestation thermique n’est exigée par la loi. Pour les aides, ce sont le devis et la facture de l’entreprise RGE qui doivent mentionner les performances (R, Uw, marque et référence du produit). Dans une rénovation d’ampleur, l’audit énergétique et le suivi par un Accompagnateur Rénov’ complètent le dossier.

Votre projetÉtude thermiqueAu dépôt du permisEn fin de chantierTest d’étanchéité à l’air
Extension de plus de 50 m²Oui, par un bureau d’étudesAttestation RE2020Attestation de conformité par un professionnel habilitéConseillé, non obligatoire
Extension de 50 m² ou moinsNonAttestation RE2020 simplifiéeAttestation de contrôle par un professionnel habilitéNon obligatoire
RénovationNon (audit énergétique pour une rénovation d’ampleur)—Factures RGE avec les performances pour les aidesNon obligatoire

Sources